J.O. 135 du 13 juin 2007
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Arrêté du 29 mai 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0754770A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2007 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Petitjean (Frédéric) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe Dulac et Martine Dulac-Lamire, notaires associés, à la résidence de Lesparre-Médoc (Gironde).
M. Petitjean (Frédéric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Dulac et Martine Dulac-Lamire, notaires associés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Dulac et Martine Dulac-Lamire, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Dulac, Martine Dulac-Lamire et Frédéric Petitjean, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».